Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. La sage-femme doit refuser de collaborer à toute activité de recherche dont les risques à la santé des participants lui semblent hors de proportion par rapport aux avantages potentiels qu’ils peuvent en retirer ou aux avantages que leur procureraient les services professionnels usuels, le cas échéant.
D. 336-2010, a. 56.
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